Comité technique de la prévention institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 1998, qui entre en vigueur le jour de sa signature, sont nommés membres du comité technique de la prévention, institu (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1998022184

pub.: 11/06/1998

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Comité technique de la prévention institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 1998, qui entre en vigueur le jour de sa signature, sont nommés membres du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, choisis pour leur compétence particulière en matière de prévention dans le domaine des accidents du travail : MM. Van Leeuwe, A., Dupret, J.P., Duvivier, V., et Van de Kerckhove, J.

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