MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Conseil d'appel de l'Ordre des médecins Nomination du Président, d'un membre-effectif et deux membres suppléants Par arrêté royal du 1er mars 1998, M. Degraeve, Emile, premier président à la cour d'appel de Gand, est nommé comme président du conseil d'appel de l'Ordre des Médecins d'expression néerlandaise, en remplacement de M. De Smedt, M., décédé, dont il achèvera le mandat, Mme Van Peteghem, Rita, conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée comme membre effectif du Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins d'expression néerlandaise, en remplacement de M. De Smedt, M., décédé, dont elle achèvera le mandat et M. Van Der Eecken, Jean, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et M. Van Leuven, Lucien, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, sont nommés comme membre suppléant du Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins d'expression néerlandaise, en remplacement de Mme Van Peteghem, R. et M. Guffens, J., dont ils achèveront les mandats.

L'arrêté royal du 24 novembre 1997 nommant le Président, un membre effectif et deux membres suppléants du Conseil d'Appel de l'Ordre des Médecins est rapporté.

Le présent arrêté produit ces effets le 14 février 1998.