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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 février 1998

Office national des pensions Comité de gestion Démission Nomination Par arrêté royal du 9 février 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de - M. Franssen, Robert est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susd(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022114
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24/02/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national des pensions Comité de gestion Démission Nomination Par arrêté royal du 9 février 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions est accordée à M. Sluyts, Jean; - M. Franssen, Robert est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Sluyts, J., dont il achèvera le mandat.

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