SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Institut royal du Patrimoine artistique. - Nominations Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Par arrêté royal du 7 décembre 1998 M. Martin, Michel, est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel, à partir du 1er août 1998, auprès du même établissement.

Institut royal du Patrimoine artistique Par arrêté royal du 7 décembre 1998 M. Petit, Guy, est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel, à partir du 1er septembre 1998, auprès du même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.