publié le 24 septembre 1998
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998, qui produit ses effets le 1 er juillet 1998, M. Deprez, Erik, est nommé en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 31 août 1998, qui produit ses effets le 1 er juillet 1998, M. Ite(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 1998021371
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- 24/09/1998
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998, qui produit ses effets le 1er juillet 1998, M. Deprez, Erik, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur industriel dans le cadre linguistique néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Par arrêté royal du 31 août 1998, qui produit ses effets le 1er juillet 1998, M. Iterbeke, Philippe, licencié en sciences économiques appliquées, est nommé au grade de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.