Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, qui produit ses effets le 1 er mars 1998, M. Simon, Paul, est (...)

source: services du premier ministre

numac: 1998021147

pub.: 25/04/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, qui produit ses effets le 1er mars 1998, M. Simon, Paul, est nommé chef de cabinet au Cabinet du Ministre de la Politique scientifique.

Titre du document concerné:	Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, qui produit ses effets le 1 er mars 1998, M. Simon, Paul, est (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998021147
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, qui produit ses effets le 1 er mars 1998, M. Simon, Paul, est (...)

Vos données apparaissent sur cette page?