publié le 26 novembre 1998
Tribunaux du travail. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 17 juillet 1998 sont nommés à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier M. Delannoy, A., juge social, au titre de travailleur indépe Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Officier MM. : De Graeve, J., anc(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016313
- pub.
- 26/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunaux du travail. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 17 juillet 1998 sont nommés à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier M. Delannoy, A., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai (8 avril 1998).
Il portera la décoration civile.
Ordre de la Couronne Officier MM. : De Graeve, J., ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15 novembre 1994);
Simons, A., ancien juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15 novembre1995).
Ordre de Léopold II Officier MM. : Maghe, S., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai (15 novembre 1996);
Schrijvers, S., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Turnhout (15 novembre 1997).