Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Francis Segers est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines, en remplacement de M. Jurgen De Vos, dont il achèvera le mandat. (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998013014

pub.: 22/12/1998

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Francis Segers est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines, en remplacement de M. Jurgen De Vos, dont il achèvera le mandat.

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