publié le 17 décembre 1998
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Flamand, André, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Collart, Jean, dont il achèvera le mand Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Heylbroeck van Meerbeke, Alain, est nommé juge social e(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998013003
- pub.
- 17/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Flamand, André, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Collart, Jean, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Heylbroeck van Meerbeke, Alain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Dopchie, Alain, dont il achèvera le mandat.