Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 1998, Mme Momigny, Annette, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Van den Berghe, Etienne, dont elle a (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998013002

pub.: 12/12/1998

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 1998, Mme Momigny, Annette, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Van den Berghe, Etienne, dont elle achèvera le mandat.

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