Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 1998, M. Renzetti, Beniamino, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Janssens, Guy, dont il achèvera le (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012988

pub.: 11/12/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 1998, M. Renzetti, Beniamino, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Janssens, Guy, dont il achèvera le mandat.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 1998, M. Renzetti, Beniamino, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Janssens, Guy, dont il achèvera le (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998012988
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 1998, M. Renzetti, Beniamino, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Janssens, Guy, dont il achèvera le (...)

Vos données apparaissent sur cette page?