publié le 23 octobre 1998
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 8 octobre 1998, M. Etienne Verdonckt est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, en remplacement de M. Joseph Lambrecht, dont il achèvera le Par arrêté royal du 8 octobre 1998, M. Hugo Smulders est nommé juge social effectif au titre d'(...)
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012911
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- 23/10/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 8 octobre 1998, M. Etienne Verdonckt est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, en remplacement de M. Joseph Lambrecht, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 8 octobre 1998, M. Hugo Smulders est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. Bertrand Vansteelandt, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 8 octobre 1998, Mme Christiana Gouwy est nommée juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Hugo Verwaetermeulen, dont elle achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 8 octobre 1998, M. Eric D'Hont est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Jozef Nicolay, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 8 octobre 1998, M. Jean-Pierre Van Coningsloo est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Reginald De Schutter, dont il achèvera le mandat.