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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 1998

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 1998, M. Parmentier, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. François, René, dont i (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012865
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06/10/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 1998, M. Parmentier, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. François, René, dont il achèvera le mandat.

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