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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 septembre 1998

Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Quisthoudt, Erik, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de Mme Schampaert, Gary, dont il achève Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Bart Snels est nommé juge social effectif au titre d'emplo(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012702
pub.
05/09/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Quisthoudt, Erik, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de Mme Schampaert, Gary, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Bart Snels est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Arts, Werner, dont il achèvera le mandat.

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