publié le 30 mai 1998
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Fraiture, Raoul, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy, en remplacement de M. Noel, Roger, dont il achèvera le mand Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Breeveld, Pierre, est nommé conseiller social effectif au t(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012400
- pub.
- 30/05/1998
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Fraiture, Raoul, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy, en remplacement de M. Noel, Roger, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Breeveld, Pierre, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Colleye, Nicolas, dont il achèvera le mandat.