Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Decubber, Jean-Michel, estnommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de Mme Foucart, Yvette, dont il a (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012199

pub.: 24/03/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Decubber, Jean-Michel, estnommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de Mme Foucart, Yvette, dont il achèvera le mandat.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Decubber, Jean-Michel, estnommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de Mme Foucart, Yvette, dont il a (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998012199
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Decubber, Jean-Michel, estnommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de Mme Foucart, Yvette, dont il a (...)

Vos données apparaissent sur cette page?