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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 février 1998

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 1998, M. Brichard, Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de Mme Hellemans, Ginette, dont i (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012098
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14/02/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 1998, M. Brichard, Jacques, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de Mme Hellemans, Ginette, dont il achèvera le mandat.

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