publié le 28 janvier 1998
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Sadzot, Alain, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Benoit, Maurice, dont il achèvera le ma Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Bouton, Maurice, est nommé juge social effectif au tit(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012001
- pub.
- 28/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Sadzot, Alain, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Benoit, Maurice, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Bouton, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Van Bockstaele, Marcel, dont il achèvera le mandat.