publié le 12 décembre 1998
Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1998, M. Etienne Dans est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1er septembr Par arrêté royal du 12 novembre 1998, M. Alain Tacq est nommé à titre définitif en qualité de c(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010026
- pub.
- 12/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1998, M. Etienne Dans est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1er septembre 1998.
Par arrêté royal du 12 novembre 1998, M. Alain Tacq est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 16 septembre 1998.