publié le 26 mai 1998
Cabinet du Ministre de la justice Démissions. - Nominations. - Délégations Par arrêtés royaux du 11 mai 1998 : - Mme Marie-Anne Franquinet, substitut général près la cour du travail de Liège, est déléguée au cabinet du Ministre de la Justi - Mme Marie-Anne Franquinet, substitut général près la cour du travail de Liège, est déchargée des (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Cabinet du Ministre de la justice Démissions. - Nominations. - Délégations Par arrêtés royaux du 11 mai 1998 : - Mme Marie-Anne Franquinet, substitut général près la cour du travail de Liège, est déléguée au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint, à partir du 23 février 1998. - Mme Marie-Anne Franquinet, substitut général près la cour du travail de Liège, est déchargée des fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 23 avril 1998, au soir. - Mme Marie-Anne Franquinet, substitut général près la cour du travail de Liège, est déléguée au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint à partir du 24 avril 1998. - M. Patrick Duinslaeger, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 23 avril 1998, au soir. - M. Patrick Duinslaeger, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est délégué au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet, à partir du 24 avril 1998. - M. Raf Suys est déchargé des fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 23 avril 1998, au soir. - M. Raf Suys est nommé au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint, à partir du 24 avril 1998.