Commission administrative de l'Institution royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 1917 du 9 juillet 1998, Mme de Bassompierre, Martine, est nommé membre de la Co(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007153

pub.: 08/10/1998

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Commission administrative de l'Institution royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 1917 du 9 juillet 1998, Mme de Bassompierre, Martine, est nommé membre de la Commission administrative de l'Institut royale de Messines pour un mandat de sept ans, prenant cours le 1er janvier 1999.

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