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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 novembre 1998

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés au grade de directeur régional, à la date du 1 er Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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ministere des finances
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1998003518
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14/11/1998
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés au grade de directeur régional, à la date du 1er novembre 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté royal du 7 janvier 1998, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés d'office au grade de directeur d'administration fiscale, à la date du 1er juillet 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image

Par le même arrêté, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés d'office au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à la date du 1er juillet 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté royal du 7 janvier 1998, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés au grade de directeur d'administration fiscale, à la date du 1er novembre 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté royal du 27 mars 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er mai 1996 : Pour la consultation du tableau, voir image

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