Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés d'office au gr(...)

source: ministere des finances

numac: 1998003512

pub.: 26/11/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés d'office au grade de directeur d'administration fiscale, à la date du 1er juillet 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés d'office au gr(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998003512
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 1997, les fonctionnaires cités ci-après, sont nommés d'office au gr(...)

Vos données apparaissent sur cette page?