Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 6 mai 1998, Mme De Sloovere, H.F.M., président du comité d'acquisition à Bruges(...)

source: ministere des finances

numac: 1998003277

pub.: 30/05/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 6 mai 1998, Mme De Sloovere, H.F.M., président du comité d'acquisition à Bruges, est nommée conservateur des hypothèques à Bruges, 2e bureau, à la date du 1er juillet 1998.

Titre du document concerné:	Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 6 mai 1998, Mme De Sloovere, H.F.M., président du comité d'acquisition à Bruges(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998003277
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nomination Par arrêté royal du 6 mai 1998, Mme De Sloovere, H.F.M., président du comité d'acquisition à Bruges(...)

Vos données apparaissent sur cette page?