Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Vermoesen, W.P.O., inspecteur principal d'administration fisca(...)

source: ministere des finances

numac: 1998003174

pub.: 24/03/1998

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Vermoesen, W.P.O., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Meise, est nommé conservateur des hypothèques à Furnes, à la date du 1er avril 1998.

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