Administration du Cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Morsa, Guy G.E.R.C.A., géomètre-expert immobilier, directeur adjoint d'administration fiscale au Centre de Traitement de l'information de l'administration du Cadas (...)

source: ministere des finances

numac: 1998003036

pub.: 14/02/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration du Cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Morsa, Guy G.E.R.C.A., géomètre-expert immobilier, directeur adjoint d'administration fiscale au Centre de Traitement de l'information de l'administration du Cadastre à Bruxelles, est nommé au grade de directeur régional d'administration fiscale à la direction d'Anvers, à partir du 1er juillet 1997.

Titre du document concerné:	Administration du Cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Morsa, Guy G.E.R.C.A., géomètre-expert immobilier, directeur adjoint d'administration fiscale au Centre de Traitement de l'information de l'administration du Cadas (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998003036
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration du Cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Morsa, Guy G.E.R.C.A., géomètre-expert immobilier, directeur adjoint d'administration fiscale au Centre de Traitement de l'information de l'administration du Cadas (...)

Vos données apparaissent sur cette page?