publié le 01 avril 1999
Conseil d'Etat. - Nominations d'auditeurs Par arrêté royal du 12 février 1999, M. Pierre Barra, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 10 décembre 1998, auditeur au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 8 février 1999, Mme Patricia De So Par arrêté royal du 15 février 1999, M. Peter Sourbron, auditeur adjoint, est nommé, à partir d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000791
- pub.
- 01/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nominations d'auditeurs Par arrêté royal du 12 février 1999, M. Pierre Barra, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 10 décembre 1998, auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 8 février 1999, Mme Patricia De Somere est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 15 février 1999, M. Peter Sourbron, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 10 décembre 1998, auditeur au Conseil d'Etat.