publié le 07 janvier 1999
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Truyens, Patrick, est nommé commissaire de police de la commune de Tremelo . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000770
- pub.
- 07/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Truyens, Patrick, est nommé commissaire de police de la commune de Tremelo (arrondissement de Louvain).