Conseil d'Etat Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 22 décembre 1998, Mme Gabrielle Jottrand, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000749

pub.: 19/03/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Conseil d'Etat Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 22 décembre 1998, Mme Gabrielle Jottrand, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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