publié le 01 décembre 1998
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 1998, M. Juliens, Oscar, est nommé commissaire de police de la commune de Zemst . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000740
- pub.
- 01/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 1998, M. Juliens, Oscar, est nommé commissaire de police de la commune de Zemst (arrondissement de Hal-Vilvorde).