publié le 15 août 1998
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 10 juin 1998, M. Robert Vander Elstraeten, auditeur, est nommé, à partir du 30 juin 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000353
- pub.
- 15/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 10 juin 1998, M. Robert Vander Elstraeten, auditeur, est nommé, à partir du 30 juin 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat.