publié le 08 mai 1998
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Volckaert, Gilbert, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000304
- pub.
- 08/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Volckaert, Gilbert, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale).