publié le 20 mars 1998
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 1998, M. Spaens, Paul, est nommé commissaire de police de la ville de Saint-Nicolas . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000201
- pub.
- 20/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 1998, M. Spaens, Paul, est nommé commissaire de police de la ville de Saint-Nicolas (arrondissement de Saint-Nicolas).