Désignation d'un commissaire adjoint aux réfugiés et aux apratides Par l'arrêté royal du 26 janvier 1998, M. Pascal Smet est nommé commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides pour une période de cinq ans. Conformément aux lois coordon (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000059

pub.: 14/02/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Désignation d'un commissaire adjoint aux réfugiés et aux apratides Par l'arrêté royal du 26 janvier 1998, M. Pascal Smet est nommé commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides pour une période de cinq ans.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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Désignation d'un commissaire adjoint aux réfugiés et aux apratides Par l'arrêté royal du 26 janvier 1998, M. Pascal Smet est nommé commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides pour une période de cinq ans. Conformément aux lois coordon (...)

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