publié le 30 janvier 1998
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1997, le Dr Grymonprez, Véronique, est nommée dans le cadre linguistique français, en qualité de médecin-inspecteur stagiaire auprès du S Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022944
- pub.
- 30/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1997, le Dr Grymonprez, Véronique, est nommée dans le cadre linguistique français, en qualité de médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er septembre 1996.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.