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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 janvier 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 20 novembre 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le - MM. Clerinx, P., Moris, C., et Rousseau, J.-P., membres suppléants, au titre de représentants des(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022888
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30/01/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 20 novembre 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 juin 1997, les mandats des membres suivants du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - MM. Clerinx, P., Moris, C., et Rousseau, J.-P., membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; - M. Van Lancker, H., membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés; - MM. Delfanne, F., Kesenne, J., et Vandevoorde, A., membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, pour un terme de six ans, prenant cours le 3 juin 1997 : - M. Perl, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés; - MM. De Waele, F., et Mertens, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

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