publié le 24 janvier 1998
Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de m Par le même arrêté M. Vierendeels, L., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022841
- pub.
- 24/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Leonard, R. Par le même arrêté M. Vierendeels, L., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Leonard, R., dont il achèvera le mandat.