Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 1997, qui entre en vigue - M. Herssens, P., membre effectif de la Commission régionale de la province de Flandre orientale;

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022827
pub.
02/12/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre de Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Herssens, P., membre effectif de la Commission régionale de la province de Flandre orientale; - M. Stammen, O., membre effectif de la Commission régionale de la province d'Anvers; - M. Vandamme, D., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale.

Par le même arrêté sont nommés auxdites Commissions régionales, au titre de représentants d'un organisme assureur : - M. Vermeulen, P., docteur en médecine, en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Flandre orientale, en remplacement de M. Herssens, P., dont il achèvera le mandat; - Mme Van Baelen, M., docteur en médecine, en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province d'Anvers, en remplacement de M. Stammen, O., dont elle achèvera le mandat; - Mme Heirman, C., docteur en médecine, en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement de M. Vandamme, D., dont elle achèvera le mandat.

^