MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Nominations de membres et renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 22 octobre 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 26 avril 1997, les mandats dans la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, des membres : 1° désignés par les organisations représentatives du corps médical : - MM.De Ruydts, W., et Vael, C., en qualité de membres effectifs et MM. Weemaels, M., et Van Hoorde, P., en qualité de membres suppléants; - M. De Vleeschauwer, Ph., en qualité de membre effectif et M. Leunckyens, Y., en qualité de membre suppléant, à la section de la province d'Anvers; - M. Goemine, G., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Flandre occidentale; - M. Claeys, D., en qualité de membre effectif et M. Van Mulders, P., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Flandre orientale; - M. Nicolas, P., en qualité de membre effectif, à la section de la province de Hainaut; - M. Zaeytydt, P., en qualité de membre effectif et M. Christophe, J.-P., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Liège; - M. Reynders, P., en qualité de membre effectif et M. Gijbels, V., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Limbourg; - M. Poncelet, Ph., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Luxembourg; - M. Lejuste, P., en qualité de membre effectif et M. Woitrin, B., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Namur; 2° désignés par les organismes assureurs : - MM.Van Uytven, E., et Croes, L., en qualité de membres effectifs et M. Neufcourt, H. et Mme Van Pottelberghe, Ch., en qualité de membres suppléants; - Mme Hauglustaine, M., en qualité de membre effectif et M. Somers, B., en qualité de membre suppléant, à la section de la province d'Anvers; - M. Vanheede, J., en qualité de membre effectif et M. Depypere, M., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Flandre occidentale; - M. De Vos, A., en qualité de membre effectif et M. Vandewalle, R., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Flandre orientale; . - M. Vercruysse, D., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Hainaut; - M. Loos, J.-P., en qualité de membre effectif, à la section de la province de Liège; - M. Dhollander, D., en qualité de membre effectif et M. Baillien, D., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Limbourg; - M. Delvaux, V., en qualité de membre effectif et Mme Jeanmart, Cl., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Luxembourg; - M. Cornant, G., en qualité de membre effectif, à la section de la province de Namur.

Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 26 avril 1997, les mandats dans la Commission d'appel, instituée auprès du Service de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, des membres : 1° désignés par les organisations représentatives du corps médical : - MM.Defechereux, A., et Six, Ch., en qualité de membres effectifs et M. Feltgen, J., en qualité de membre suppléant, à la section francophone; - MM. Vercammen, P., en Stouten, F., en qualité de membres effectifs, à la section francophone; 2° désignés par les organismes assureurs : - M.Moens, J., en qualité de membre effectif et Mmes Reuter, J., et Gallez, D., en qualité de membres suppléants, à la section francophone; - M. Tielens, A., en qualité de membre effectif et MM. De Bruyn, B., et Herremans, J., en qualité de membres suppléants, à la section néerlandophone.

Par le même arrêté sont nommés à la Commission de contrôle, institué auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 25 avril 2003 : 1° désigné par une organisation représentative du corps médical : - M.Hansen, P., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Hainaut; 2° désignée par un organisme assureur : - M.Noel, G., en qualité de membre effectif à la section de la province de Hainaut; - Mme Colle, C., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Liège; - M. George, A., en qualité de membre suppléant, à la section de la province de Namur.

Par le même arrêté, M. De Weerdt, P., est nommé à la Commission d'appel, section néerlandophone, institué auprès du service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 25 avril 2003, en qualité de membre effectif, désigné par un organisme assureur.