MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical Nomination d'un membre et renouvellement des mandats des présidents, des présidents suppléants et des magistrats Par arrêté royal du 22 octobre 1997, qui entre en vigueur le 26 avril 1997 : - Mme Cappellini, L., juge au tribunal du travail, est nommée pour un terme de six ans, en qualité de membre suppléant de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; . - sont renouvelés pour un terme de six ans, en qualité de membres de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - M. Van Wijmeersch, M., président au tribunal du travail, en qualité de président; - M. Battistoni, E., juge au tribunal du travail, en qualité de président suppléant; - MM. Plas, D. et Malfait, R., vice-président au tribunal du travail, en qualité de membres effectifs; - M. Dooms, V., juge au tribunal du travail, en qualité de membre suppléant; - sont renouvelés pour un terme de six ans, en qualité de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - M. Romain, P., président de chambre à la cour du travail, en qualité de président; - M. Stassijns, E., conseiller à la cour d'appel, en qualité de président suppléant; - M. Duys, E., président de chambre à la cour du travail et M. Delooz, P., conseiller à la cour du travail, en qualité de membres effectifs; - M. Thybergin, R., conseiller à la cour d'appel et M. Kreit, D., conseiller à la cour du travail, en qualité de membres suppléants.