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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 novembre 1997

Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en - Mme Parent, Michèle, en qualité de membre effectif; - Mme Descamps, Annie, en qualité de memb(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022773
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22/11/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 23 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membre de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des associations représentatives des orthoptistes : - Mme Parent, Michèle, en qualité de membre effectif; - Mme Descamps, Annie, en qualité de membre effectif; - Mme De Cort, Raymonde, en qualité de membre effectif; - Mme Dubois, Annie, en qualité de membre suppléant; - Mme Hansez, Nathalie, en qualité de membre suppléant; - Mme D'Haene, Mieke, en qualité de membre suppléant.

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