publié le 19 novembre 1997
Comité de gestion de la sécurité sociale Nominations Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. Vansintjan, P. est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité s Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication :
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022765
- pub.
- 19/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de la sécurité sociale Nominations Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. Vansintjan, P. est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, en remplacement de M. Delange, H., décédé.
Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Vansintjan, P.; - M. Schollen, T. est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, en remplacement de M. Vansintjan, P.