publié le 19 novembre 1997
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion - Démission - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - M. Vierendeels, Luc, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titr(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022764
- pub.
- 19/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion - Démission - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Leonard, Raymond; - M. Vierendeels, Luc, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Leonard, Raymond, dont il achèvera le mandat.