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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 octobre 1997

Office national des pensions Comité de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du comité de ges - MM. Pravata, Pierre et De Swert, Gilbert, sont nommés respectivement en qualité de membre effecti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022751
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28/10/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national des pensions Comité de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du comité de gestion de l'Office national des pensions est accordée à M. Stragier, Lucien, et de son mandat de membre suppléant dudit comité à M. Pravata, Pierre; - MM. Pravata, Pierre et De Swert, Gilbert, sont nommés respectivement en qualité de membre effectif et de membre suppléant du comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement respectivement de MM. Stragier, L. et Pravata, P., dont ils achèveront le mandat.

Par arrêté royal du 11 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de l'Office national des pensions est accordée à M. della Faille, Philippe; - M. Moeris, Joseph, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. della Faille, Ph., dont il achèvera le mandat.

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