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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 1997

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 se Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Katz, S., en qualité de membre effectif, au ti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022736
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15/10/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Meert, G. Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Katz, S., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. Meert, G., dont il achèvera le mandat.

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