publié le 04 décembre 1997
Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er novembre 1997, M. Lieben, Gilbert, est nommé en qualité de mem Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er octobre 1997, M. Knaepenberg, Je(...)
- source
- ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022714
- pub.
- 04/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er novembre 1997, M. Lieben, Gilbert, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Stassart, Robert, admis à la retraite, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 14 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er octobre 1997, M. Knaepenberg, Jean-Pierre, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Mombeek, Michel, admis à la retraite, dont il achèvera le mandat.