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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 septembre 1997

Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de memb Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Willems, J., en qualité de membre suppléant, a(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022654
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13/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van der Meeren, I., membre suppléant.

Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Willems, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van der Meeren, I., dont il achèvera le mandat.

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