publié le 04 décembre 1997
Comité technique pour le Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le 1er septembre 1997, démission honorable de Par le même arrêté, M. Laforet, A., est nommé au titre de représentant d'une des organisations repr(...)
- source
- ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022644
- pub.
- 04/12/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique pour le Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le 1er septembre 1997, démission honorable de son mandat de membre du Comité technique du Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales, est accordée à M. Wegimont, F., représentant d'une des organisations représentatives des travailleurs.
Par le même arrêté, M. Laforet, A., est nommé au titre de représentant d'une des organisations représentatives des travailleurs, comme membre du Comité technique du Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales, en remplacement de M. Wegimont, F., dont il achèvera le mandat.