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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 décembre 1997

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion - M. François Perl, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxi(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022643
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04/12/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est accordée à Mme Cécile Drion; - M. François Perl, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Cécile Drion, dont il achèvera le mandat.

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