publié le 06 novembre 1997
Conseil technique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de membre e Démission honorable de son mandat de membre suppléant du même Conseil technique, est accordée à M. (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022636
- pub.
- 06/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil technique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles, en qualité de médecin du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à Mme Ladon, Anne-Marie.
Démission honorable de son mandat de membre suppléant du même Conseil technique, est accordée à M. Van Tichelen, Wouter, en qualité de médecin du Fonds des maladies professionnelles.
M. Van Tichelen, Wouter, est nommé en qualité de membre effectif du même Conseil technique en qualité de médecin du Fonds des maladies professionnelles, en remplacement de Mme Ladon, Anne-Marie, dont il achèvera le mandat.
Mme Grisez, Hilde, est nommée en qualité de membre suppléant du même Conseil technique, en qualité de médecin du Fonds des maladies professionnelles, en remplacement de M. Van Tichelen, Wouter, dont elle achèvera le mandat.